Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT BALLET Appellation Lalande de Pomerol contrôlée
DE JERPHANION LOUIS

Numéro de dépôt :
96651429
Date de dépôt :
08/11/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/11/2016

Présentation de la marque CHATEAU HAUT BALLET Appellation Lalande de Pomerol contrôlée

Déposée le 8 novembre 1996 par DE JERPHANION LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT BALLET Appellation Lalande de Pomerol contrôlée »

Le déposant est DE JERPHANION LOUIS domicilié(e) CHATEAU MONCETS,33500 NEAC (dossier no 2326375) - 33500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DE JERPHANION LOUIS domicilié(e) CHATEAU MONCETS,33500 NEAC (dossier no 2326375) - 33500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU HAUT BALLET Appellation Lalande de Pomerol contrôlée est expirée depuis le 8 novembre 2016.

DE JERPHANION LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GARDOUR Appellation Lalande de Pomerol contrôlée , CHATEAU ROUSSILLON , CHATEAU MONCETS , CHATEAU LA BASTIDETTE


DE JERPHANION LOUIS - CHATEAU MONCETS,33500 NEAC (dossier no 2326375) - 33500 - France


Monsieur DE JERPHANION LOUIS - CHATEAU MONCETS,33500 NEAC (dossier no 2326375) - 33500 - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2006 n°2326375 - Publication au BOPI 2006-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT BALLET